J.O. 83 du 8 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 1er avril 2003 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310065D


Par décret du Président de la République en date du 1er avril 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Antoine Buchet, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de sous-directeur des droits de l'homme pour une durée d'un an à compter du 2 septembre 2002.